Les Produits sont vendus par Exfungos, dont le siÚge est situé 1, Voie des Vendaises, VAL-DE-REUIL, 27100, France, immatriculé(e) sous le numéro SIREN 918093642, (le « Vendeur »).
Le Vendeur peut ĂȘtre contactĂ© :
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente de nos produits tels que disponibles sur notre page de vente (les « Produits »).
Toute commande implique l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des CGV.
Vous devez ĂȘtre ĂągĂ© de 18 (dix-huit) ans ou plus et rĂ©sider en France pour commander sur notre page de vente.
Le processus de commande se déroule selon les étapes suivantes :
Conformément à l'article L.121-11 du Code de la consommation, le Vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment :
Le refus est notifié à l'acheteur par email dans les meilleurs délais. Toute somme éventuellement débitée lui est alors intégralement remboursée, au plus tard dans les quatorze (14) jours.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Nos Produits étant issus de notre production, leur disponibilité peut varier selon les récoltes et les conditions de production.
Si, aprÚs validation de votre commande, un ou plusieurs Produits s'avÚrent indisponibles, le Vendeur vous en informe dans les meilleurs délais et au plus tard avant la date de livraison ou de retrait, par email ou par SMS. Vous pouvez alors choisir :
à défaut de réponse de votre part avant la date de livraison ou de retrait, la commande est exécutée pour les Produits disponibles et le prix des Produits indisponibles vous est remboursé.
Tout remboursement est effectuĂ© par le mĂȘme moyen de paiement que celui utilisĂ© lors de la commande, dans un dĂ©lai maximal de quatorze (14) jours Ă compter de l'information de l'indisponibilitĂ©.
Ces dispositions ne vous privent pas des droits que vous tenez de l'article L.216-2 du Code de la consommation, rappelés à l'article « Retard / Absence de livraison ».
Les prix de vente des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, mais ne comprennent pas les frais de livraison qui vous seront indiqués au cours du processus d'achat, avant la validation définitive de votre commande.
Les moyens de paiement sont disponibles sur notre page de vente et incluent le paiement en ligne par carte bancaire.
Les frais de livraison minimum applicables à la commande sont indiqués lors du processus de commande. Ces frais de livraison peuvent varier en fonction de votre code postal de livraison.
Les dĂ©lais de livraison vous sont indiquĂ©s avant que vous ne validiez votre commande. Un minimum de commande peut Ă©galement ĂȘtre applicable. En toutes hypothĂšses, les dĂ©lais de livraison n'excĂ©deront jamais vingt (20) jours calendaires. Vous devez sĂ©lectionner et valider le mode de livraison dans le processus de commande, avant de valider le paiement.
Vous pouvez également venir chercher votre commande dans un de nos points de retrait, dont l'adresse est donnée sur notre page de vente. Dans ce cas, vous devrez sélectionner un créneau horaire de retrait.
Les risques sur les Produits passent du Vendeur à l'acheteur au moment de la livraison des Produits à l'adresse de l'Acheteur ou de leur réception par toute personne désignée par l'Acheteur, ou au moment de leur retrait par l'Acheteur.
ConformĂ©ment Ă l'article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de retard ou d'absence de livraison dans le dĂ©lai prĂ©vu, vous pouvez rĂ©soudre le contrat, par lettre recommandĂ©e avec demande d'avis de rĂ©ception ou par un Ă©crit sur un autre support durable, si, aprĂšs avoir enjoint, selon les mĂȘmes modalitĂ©s, le Vendeur d'effectuer la livraison dans un dĂ©lai supplĂ©mentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exĂ©cutĂ© dans ce dĂ©lai. Vous pouvez Ă©galement immĂ©diatement rĂ©soudre le contrat lorsque le Vendeur refuse de livrer le ou les Produit(s) ou lorsqu'il n'exĂ©cute pas son obligation de livraison du ou des Produit(s) Ă l'expiration du dĂ©lai prĂ©vu et que ce dĂ©lai constitue pour vous une condition essentielle de votre achat. Cette condition essentielle rĂ©sulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse de votre part avant la conclusion du contrat.
L'acheteur est informĂ© que conformĂ©ment Ă la rĂ©glementation française en vigueur, le droit de rĂ©tractation ne peut pas ĂȘtre exercĂ© s'agissant des Produits qui :
Sont ainsi notamment visés :
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter du lendemain de la date de livraison ou de retrait des Produits pour retourner un Produit qui ne vous conviendrait pas et (a) demander le remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour du Produit ou (b) demander l'échange du Produit.
Vous devez alors remplir le formulaire type de rétractation disponible ci-dessous ou tout autre écrit dénué d'ambiguïté indiquant votre volonté de vous rétracter et l'envoyer au Vendeur.
Lorsque vous faites valoir votre droit de rĂ©tractation, la vente est alors rĂ©solue et vous ĂȘtes tenu de renvoyer le Produit au Vendeur au plus tard dans les quatorze jours suivant l'envoi de votre dĂ©cision de vous rĂ©tracter. Les frais de retour seront Ă votre charge. Le Vendeur vous remboursera dans un dĂ©lai de quatorze jours Ă compter de la date Ă laquelle il a Ă©tĂ© informĂ© de votre dĂ©cision de vous rĂ©tracter, selon le mĂȘme moyen que celui utilisĂ© lors du paiement.
Les Produits sont à retourner dans leur état d'origine et propres et complets.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
à l'attention de [insérer les coordonnées du Vendeur, son nom, son adresse et son email] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour toute demande, vous pouvez contacter le Vendeur.
Si un Produit est endommagĂ©, incomplet, erronĂ© ou ne correspond pas Ă sa description, vous disposez de 2 ans Ă compter de sa livraison ou de son retrait pour faire jouer la garantie lĂ©gale de conformitĂ©. Il vous suffit de nous contacter en indiquant votre numĂ©ro de commande, le Produit concernĂ© et, si possible, une photo. Si le Produit doit nous ĂȘtre retournĂ©, les frais de retour sont Ă notre charge.
Le Produit vous sera remplacĂ© dans un dĂ©lai de 30 jours. Si le remplacement est impossible, vous pourrez obtenir une rĂ©duction du prix ou le remboursement du Produit, effectuĂ© sous 14 jours par le mĂȘme moyen de paiement que celui utilisĂ© lors de la commande.
La garantie des vices cachés vous permet, pendant 2 ans à compter de la découverte du défaut, d'obtenir une réduction du prix si vous conservez le Produit, ou son remboursement intégral contre restitution.
Le consommateur dispose d'un dĂ©lai de deux ans Ă compter de la dĂ©livrance du bien pour obtenir la mise en Ćuvre de la garantie lĂ©gale de conformitĂ© en cas d'apparition d'un dĂ©faut de conformitĂ©. Durant ce dĂ©lai, le consommateur n'est tenu d'Ă©tablir que l'existence du dĂ©faut de conformitĂ© et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de maniÚre continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient aprÚs un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlÚvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi Ă la mise en Ćuvre de la garantie lĂ©gale de conformitĂ© encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut ĂȘtre portĂ© jusqu'Ă 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
En cas de problÚme avec votre commande ou avec un Produit (Produit défectueux, non-conforme, retard de livraison etc.) vous pouvez prendre contact avec le Vendeur via email ou téléphone, aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur.
Avant de saisir le mĂ©diateur, le consommateur doit avoir tentĂ© de rĂ©soudre son litige directement auprĂšs du Vendeur par une rĂ©clamation Ă©crite (article L.612-2 du Code de la consommation). La demande doit ĂȘtre introduite auprĂšs du mĂ©diateur dans un dĂ©lai d'un an Ă compter de cette rĂ©clamation.
Médiateur de la consommation du Vendeur :
En cours d'adhésion, les coordonnées du médiateur seront indiquées dans cet article dÚs que cette adhésion sera effective.
La mĂ©diation est gratuite pour le consommateur, Ă l'exception des frais d'avocat ou d'expertise qu'il choisirait d'engager. Elle est confidentielle et se dĂ©roule en langue française. Le mĂ©diateur rend sa proposition dans un dĂ©lai de quatre-vingt-dix (90) jours Ă compter de la rĂ©ception du dossier complet, dĂ©lai qui peut ĂȘtre prolongĂ© pour les litiges complexes.
Les parties sont libres d'accepter ou de refuser la solution proposée. Le consommateur conserve dans tous les cas la possibilité de saisir le juge.
Information sur le rÚglement des litiges de consommation dans l'Union européenne : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr
Le fait qu'une clause quelconque des CGV devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un rÚglement ou à la suite d'une décision de justice, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des CGV, sous réserve que le contrat ne se retrouve pas vidé de sa substance.
Le fait que le Vendeur ne se prĂ©vale pas Ă un moment donnĂ© de l'une quelconque des stipulations des prĂ©sentes CGV, et/ou d'un manquement par l'acheteur Ă l'une quelconque de ses obligations contractuelles ne peut pas ĂȘtre interprĂ©tĂ© comme valant renonciation par le Vendeur Ă se prĂ©valoir ultĂ©rieurement desdites clauses et/ou obligations contractuelles.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française.
En application de l'article R.631-3 du Code de la Consommation, l'acheteur peut saisir Ă son choix, outre l'une des juridictions territorialement compĂ©tentes en vertu du code de procĂ©dure civile, la juridiction du lieu oĂč il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Dans le cadre de nos services de vente en ligne, nous offrons à nos clients la possibilité de réaliser des transactions sécurisées par l'intermédiaire de Ryft Pay Ltd (ci-aprÚs « Ryft »), prestataire de services de paiement agréé, régulé par la Financial Conduct Authority (FCA, n° 972895) au Royaume-Uni, certifié PCI DSS Level 1 et conforme à la Directive sur les Services de Paiement (PSD2).
En finalisant votre commande et en procédant au paiement, vous acceptez les conditions générales de Ryft, disponibles à l'adresse suivante : https://www.ryftpay.com/legal/terms-conditions.
Toutes les transactions effectuĂ©es sont soumises Ă la vĂ©rification et Ă l'approbation de Ryft. Le Vendeur ne saurait ĂȘtre tenu responsable de tout refus, retard ou interruption du service de paiement imputable Ă Ryft.
ConformĂ©ment Ă l'article L.223-2 du Code de la consommation, vous ĂȘtes informĂ© de votre droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique afin de ne plus ĂȘtre dĂ©marchĂ© par un professionnel avec lequel vous n'avez pas de relation contractuelle en cours. Pour vous inscrire : www.bloctel.gouv.fr